Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Identification du Prestataire
Sortie Bateau 06 – Jonathan Benouaish, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 440 415 008
Adresse : 1034 Route de Nice, 06510 Bouyon – France
Téléphone : 07 69 02 15 05
Email : sortiebateau06@gmail.com
Article 2 – Objet
Prestations de sorties en mer privées avec skipper au départ de Cannes.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») par le Client.
Article 3 – Prestations
- Formule Essentielle : max 9 passagers
- Formule Luxury : max 11 passagers
Le carburant est inclus pour la zone des Îles de Lérins. Toute autre destination (Monaco, Saint-Tropez, Saint-Raphaël, etc.) fait l'objet d'un devis spécifique.
Article 4 – Réservation et Paiement
Réservation via plateforme sécurisée (Stripe, Bókun). La réservation est confirmée après paiement total ou acompte. Le solde doit être réglé au plus tard 48h avant la prestation.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Inclus :
- Bateau
- Skipper professionnel diplômé
- Carburant zone Îles de Lérins
- Équipements de sécurité
Non inclus :
- Options supplémentaires
- Destinations hors zone
- Prestations externes
Article 6 – Annulation client
- Plus de 24h avant : remboursement intégral
- Moins de 24h avant : aucun remboursement
- No-show : prestation due à 100%
Un report peut être proposé selon disponibilités.
Article 7 – Conditions météorologiques et sécurité
Le skipper est seul décisionnaire. En cas de conditions dangereuses :
- Report prioritaire
- ou remboursement intégral
La sortie peut être maintenue en zone abritée si les conditions le permettent.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire agit en qualité de loueur avec skipper et non en tant que transporteur maritime. Le client doit respecter les consignes de sécurité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Force majeure
- Non-respect des consignes
- Perte ou vol d'effets personnels
Article 9 – Sécurité et équipements de sauvetage
Le bateau est équipé conformément à la réglementation maritime en vigueur (Division 240).
Des gilets de sauvetage sont disponibles à bord pour tous les passagers, adultes et enfants. Pour les enfants, le client s'engage à communiquer à l'avance leur âge et leur poids afin de garantir la mise à disposition d'équipements adaptés.
Le port du gilet peut être rendu obligatoire à tout moment par le skipper, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou de navigation.
Les enfants restent en permanence sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte accompagnant.
Le client s'engage à respecter l'ensemble des consignes de sécurité données par le skipper avant et pendant la navigation.
Tout l'équipement de sécurité est vérifié régulièrement pour garantir une expérience sûre et conforme aux normes.
Article 10 – Retard / No-show
Tout retard réduit la durée de la sortie sans compensation. En cas de no-show, la prestation est due à 100%.
Article 11 – Comportement à bord
Le client est responsable de tout dommage causé au bateau ou aux équipements. Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner l'exclusion immédiate de la sortie, sans remboursement.
Article 12 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la communication liée à la prestation.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : sortiebateau06@gmail.com.
Article 13 – Litiges
Droit français applicable. Tribunal compétent : Nice.
Médiateur : CM2C – www.cm2c.net
Article 14 – Prestations sur-mesure / Apporteur d'affaires (Broker)
Pour les destinations hors Îles de Lérins (Monaco, Saint-Tropez, Saint-Raphaël…) ainsi que pour les événements ou groupes importants, Sortie Bateau 06 agit en qualité d'apporteur d'affaires.
Dans ce cadre :
- Mise en relation avec prestataires tiers (armateurs, skippers, sociétés nautiques)
- Contrat conclu directement entre le client et le prestataire
- Chaque prestataire est seul responsable de sa prestation
- Sortie Bateau 06 perçoit une commission et ne peut être tenue responsable de l'exécution
Article 15 – Dispositions finales
Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.