Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du prestataire

Sortie Bateau 06 — Jonathan Benouaish, Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 440 415 008 — TVA intracommunautaire : FR82440415008
Adresse : 1034 route de Nice, 06510 Bouyon, France
Téléphone : 07 69 02 15 05 — E-mail : sortiebateau06@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux sorties en mer privées avec skipper proposées par Sortie Bateau 06, principalement vers les Îles de Lérins. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 – Prestations

• Formule Essential : bateau de la flotte Essential (Beneteau Flyer 7.7 ou Cap Camarat 7.5 WA), attribué selon les disponibilités, jusqu'à 9 passagers, sortie de 4 heures.
• Formule Premium Sea Ray : Sea Ray SDX 270, bateau garanti, jusqu'à 11 passagers, sortie de 4 heures.
• D'autres formats (matin, coucher de soleil, journée complète) peuvent être proposés selon la saison ; leurs conditions tarifaires sont communiquées avant confirmation.

Le point de départ est indiqué lors de la réservation. Il est actuellement situé au Port Camille Rayon, à Golfe-Juan, et peut évoluer selon la période ; le lieu exact de rendez-vous est confirmé au client après la réservation.

Le carburant est inclus pour l'itinéraire standard vers les Îles de Lérins. Toute navigation plus éloignée ou tout itinéraire spécial peut entraîner un supplément, communiqué au client avant la sortie.

Article 4 – Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via la plateforme de réservation sécurisée Bókun, ou directement auprès de Sortie Bateau 06. La réservation est confirmée après paiement total ou versement d'un acompte. Le solde éventuel doit être réglé au plus tard 48 heures avant la prestation.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par groupe (bateau privatisé), quel que soit le nombre de passagers dans la limite de la capacité du bateau. Ils varient selon la saison ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Skipper obligatoire. La présence d'un skipper professionnel est obligatoire pour les sorties touristiques. Pour une sortie de 4 heures, le skipper est facturé 300 € par groupe, en supplément du prix du bateau, et se règle séparément, généralement en espèces le jour de la sortie. Pour une autre durée, le tarif du skipper est communiqué au client avant confirmation.

Sont inclus : la mise à disposition privative du bateau, le carburant pour l'itinéraire standard vers les Îles de Lérins, les équipements de sécurité et les équipements présents à bord selon le bateau.

Ne sont pas inclus : le skipper (voir ci-dessus), les serviettes, les options (Seabob : 150 € ; eFoil : 200 € pour une session d'environ 1 h 30 avec un moniteur agréé), les navigations hors itinéraire standard et les prestations sur demande (décoration, fleurs, champagne, photographe, traiteur), qui font l'objet d'un devis.

Article 6 – Annulation par le client

• Annulation plus de 24 heures avant la sortie : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation moins de 24 heures avant la sortie : aucun remboursement.
• Absence du client (no-show) : la prestation reste due à 100 %.

Un report peut être proposé selon les disponibilités.

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 – Conditions météorologiques et sécurité

La décision de maintenir, de modifier ou d'annuler une sortie pour des raisons de météo ou de sécurité revient à l'opérateur ou au capitaine, en fonction des conditions de navigation. En cas d'annulation pour ces raisons, un report est proposé en priorité ; si le report est impossible, les sommes versées sont intégralement remboursées. La sortie peut être maintenue dans une zone abritée si les conditions le permettent.

Article 8 – Responsabilité

Le prestataire agit en qualité de loueur de bateau avec skipper et non en tant que transporteur maritime. Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de non-respect des consignes ou de perte ou vol d'effets personnels.

Article 9 – Sécurité, enfants et équipements

Les bateaux sont équipés conformément à la réglementation maritime en vigueur. Des gilets de sauvetage sont disponibles à bord pour tous les passagers. Les enfants sont acceptés sans âge minimum : le client s'engage à communiquer à l'avance leur âge et leur poids afin de prévoir des équipements adaptés. Le port du gilet peut être rendu obligatoire à tout moment par le skipper. Les enfants restent en permanence sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte accompagnant.

Article 10 – Retard et absence

Tout retard du client réduit d'autant la durée de la sortie, sans compensation. En cas d'absence, la prestation est due à 100 %.

Article 11 – Comportement à bord

Les passagers peuvent consommer des boissons, y compris alcoolisées, dans le respect des consignes de sécurité et des instructions du capitaine. Le client est responsable de tout dommage causé au bateau ou aux équipements. Tout comportement dangereux ou inadapté peut entraîner l'interruption de la sortie, sans remboursement.

Article 12 – Animaux et accessibilité

Les chiens peuvent être acceptés selon le bateau et la formule, après accord préalable. L'accès aux bateaux est difficile pour les personnes en fauteuil roulant : les bateaux ne sont pas adaptés ; le client est invité à contacter Sortie Bateau 06 avant de réserver.

Article 13 – Prestations sur mesure et mise en relation

Pour les destinations hors Îles de Lérins ainsi que pour certains événements ou groupes importants, Sortie Bateau 06 peut agir en qualité d'apporteur d'affaires. Dans ce cas, le client est mis en relation avec un prestataire tiers (armateur, skipper, société nautique), le contrat est conclu directement entre le client et ce prestataire, qui est seul responsable de sa prestation. Sortie Bateau 06 perçoit une commission et ne peut être tenue responsable de l'exécution de la prestation.

Article 14 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Sortie Bateau 06 pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 16 – Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.